Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 1er mars 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la souscription aux services proposés par Atlas Pro ONTV, accessibles depuis le site atlaspro.uk.com.

Toute souscription à un abonnement Atlas Pro ONTV implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Description du service

Atlas Pro ONTV est une application IPTV associée à un abonnement donnant accès à des contenus multimédia en qualité allant du SD au 4K Ultra HD. Le service est compatible avec de nombreux appareils : Smart TV, smartphones, tablettes, ordinateurs, Fire Stick, MAG et autres dispositifs compatibles.

Les caractéristiques détaillées de chaque offre (nombre de contenus, appareils simultanés, fonctionnalités incluses) sont précisées sur la page des abonnements du site.

3. Offres et tarifs

Atlas Pro ONTV propose plusieurs formules d'abonnement :

  • Essentiel : 39,99 € / 12 mois — 1 appareil simultané
  • Premium : 59,99 € / 12 mois — 1 appareil simultané
  • Famille : 99,99 € / 12 mois — 2 appareils simultanés

Les prix sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC). Atlas Pro ONTV se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications de prix ne s'appliquent pas aux abonnements en cours.

4. Commande et activation

La commande s'effectue via WhatsApp ou par email à l'adresse contact@atlaspro.uk.com. Après confirmation du paiement, l'activation du service est réalisée dans un délai maximum de 24 heures (généralement sous 5 minutes).

Le client reçoit ses identifiants de connexion (Xtream Codes ou fichier M3U) par le même canal de communication utilisé pour la commande.

5. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont communiqués lors du processus de commande via WhatsApp.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L'accès au service est activé uniquement après réception et validation du paiement intégral.

6. Durée et renouvellement

Les abonnements Atlas Pro ONTV sont souscrits pour une durée de 12 mois à compter de la date d'activation. L'abonnement ne se renouvelle pas automatiquement.

À l'expiration de la période d'abonnement, le client peut renouveler en passant une nouvelle commande.

7. Droit de rétractation et remboursement

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la date d'activation pour demander un remboursement intégral, sous réserve que le service ne réponde pas aux attentes légitimes du client.

Toute demande de remboursement doit être adressée par email à contact@atlaspro.uk.com en précisant le motif de la demande et les coordonnées du compte.

8. Obligations du client

Le client s'engage à :

  • Utiliser le service exclusivement à des fins personnelles et non commerciales
  • Ne pas partager, revendre ou distribuer ses identifiants d'accès à des tiers
  • Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du service
  • Respecter la législation en vigueur dans son pays de résidence

En cas de non-respect de ces obligations, Atlas Pro ONTV se réserve le droit de suspendre ou résilier l'abonnement sans préavis ni remboursement.

9. Limitation de responsabilité

Atlas Pro ONTV met tout en œuvre pour assurer un service de qualité. Toutefois, Atlas Pro ONTV ne saurait être tenu responsable :

  • Des interruptions temporaires du service liées à des opérations de maintenance
  • De la qualité de la connexion internet du client
  • De la compatibilité du service avec des appareils non référencés
  • Des événements relevant de la force majeure

10. Service client

Pour toute question, réclamation ou demande d'assistance, le client peut contacter le service client :

Notre équipe s'engage à répondre dans les meilleurs délais.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

En cas de litige, le client est informé qu'il peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends.